CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SIEGE SOCIAL : ONE LIGHT & DESIGN 21 Grande rue de la Motte-17138 PUILBOREAU

SIRET 918 249 681 00019 - APE 4778C

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toute commande passée en ligne par des clients particuliers et professionnels français sur le site www.tapisserie-decoration-rideaux.com.

Article 1 - Opposabilité des CGV
Les clauses stipulées ci-après sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse par One Light & Design, inopposable à One Light & Design, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que One Light & Design ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Le client une fois connecté, peut consulter simplement, librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le lien « CONDITIONS GENERALES DE VENTE ». Métamorphoses se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Article 2 - Illustrations
Les photographies illustrant les produits sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s’y sont introduites, la responsabilité de Métamorphoses ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.
Tous ces articles peuvent par ailleurs faire l’objet de suppressions ou de modifications sans préavis.

Article 3 : Prise de commande
Pour effectuer ses achats : choisir un produit et cliquer sur la fiche produit pour prendre connaissance de ses caractéristiques (taille, couleur, déclinaisons, prix, …).
Sélectionner les éventuelles options et saisir la quantité souhaitée dans la case « Quantité».
Cliquer sur « AJOUTER AU PANIER ».
Le produit s’ajoute automatiquement dans le panier.
Pour visualiser le panier, cliquer sur « Voir le panier », permettant l’accès au récapitulatif de la commande, indiquant le prix TTC. A ce moment, il est possible de changer des quantités, d’annuler des produits, de continuer ses achats et de commander en cliquant sur « Commander ».
Il sera demandé ensuite de renseigner les informations pour la livraison, puis de choisir le mode de paiement.
Pour valider sa commande, le client en visualisera d’abord le récapitulatif incluant les frais de transport éventuels, puis acceptera sans réserve les présentes CGV telles qu’elles existent au jour de sa commande et dont il aura pris connaissance préalablement, avant de cliquer sur « Passer la commande ».
Le règlement de la commande constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV (cf. article 9 « retours »).

Suite à la finalisation de la commande, un message attestant de sa prise en compte s’affichera à l’écran.
Le vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. En tout état de cause, le client en sera informé dans les meilleurs délais par le vendeur.
L’historique des commandes est visible dans la rubrique « Mon compte ».

Article 4 - Principes de tarification
Les tarifs affichés sont susceptibles d’être modifiés sans préavis en fonction des fluctuations monétaires ou de toute incidence pouvant se répercuter sur les prix des matières premières ou de la main d’œuvre. Ils s’entendent quantitativement au coloris. Les prix sont affichés TTC dans la fiche produit.
Le vendeur se réserve le droit de supprimer des articles du Site sans l’avoir notifié auparavant.
Les prix indiqués s'entendent départ usine.
Les règles ci-dessus sont valables uniquement pour les commandes dans lesquelles aucun article ne dépasse 300 cm. Pour toute commande dans laquelle un article dépasse 300 cm, les frais de transport feront l'objet d'une cotation spécifique et seront facturés à l'acheteur.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Sauf stipulation express, nos marchandises sont expédiées par le transporteur de notre choix. En cas d’expédition par un transporteur spécifique, le port sera à la charge du client. Le client, en cas de retard dans la livraison, par fait de grève, perte ou avarie, devra exercer son recours contre l’agent intermédiaire du transport. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport. Il appartient donc au destinataire d’en vérifier l’état lors de la réception et de faire toutes les réserves d’usage auprès du transporteur, dans les 48 heures par lettre recommandée AR. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les reports éventuels ne peuvent en aucun cas donner droit à une annulation de vente, un refus de marchandise et / ou une demande de dommages et intérêts de la part du client. En cas de commande de produits volumineux soumis à la règle de poids / volume en transport, nous nous réservons le droit de recourir à un autre transporteur que celui habituellement utilisé. Pour ces mêmes commandes, une offre de transport sera soumise au client pour approbation et ce avant expédition de la marchandise.

Article 6 - Paiement
Le client a la possibilité de payer sa commande directement sur le Site par carte bancaire et par PayPal ou par téléphone avec carte bleue.

Article 7 - Clause de réserve de propriété
Conformément à l'article 2367 du Code Civil, le vendeur conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral. Tout défaut de l'une quelconque des échéances peut entrainer la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 8 - Retour de marchandise
Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de notre part et chaque demande de retour doit impérativement comporter le numéro et la date de la facture correspondante dans un délai de 15 jours suivant la date de la facture.
En tout état de cause, tout produit faisant l’objet d’un retour devra impérativement être retourné complet, dans son emballage d'origine à l'adresse suivant: ONE LIGHT & DESIGN - SERVICE RETOUR - 21 Grande rue de la Motte - 17138 PUILBOREAU. Les frais de port relatifs aux retours de marchandises seront à la charge du client si l'erreur lui est imputable, à la charge du vendeur si l’erreur est de notre part (marchandise défectueuse, erreur de picking, etc.). Dans ce cas, nous vous demandons de nous consulter pour convenir ensemble du mode de réexpédition. 

Article 9 - Réclamations
Le client est seul juge de l’utilisation qu’il fait des marchandises commandées et est seul responsable des conséquences qui découlent de cette utilisation. Les défauts de matières premières ou de vices cachés ignorés par nous, ne peuvent nous obliger qu’au remplacement pur et simple sans aucun dédommagement d’aucune sorte : les produits remplacés restant notre propriété. Nos marchandises subissent un contrôle rigoureux avant expédition. Cependant, certains articles peuvent comporter des défauts inhérents à la qualité ou des imperfections usuelles techniquement inévitables. En conséquence, toute marchandise doit être vérifiée avant l’emploi, les défauts existants devant être signalés par le client à Métamorphoses sitôt reçue et retournée dans un délai de 8 jours suivant la réception. Passé ce délai, la réclamation ne pourra être prise en considération et la marchandise sera considérée comme acceptée par le client. Les réclamations ne pourront être admises que sur des articles non coupés ou non posés. Aucun motif de réclamation ne constitue une raison valable de retarder le paiement à l’échéance convenue.

Article 10 - Données personnelles
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Pour en savoir plus sur l’utilisation des données personnelles, veuillez consulter nos mentions légales.

Article 11 - Propriété intellectuelle
Métamorphoses est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue du Site – et notamment les photographies, pour lesquels Métamorphoses a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées, ou dont Métamorphoses est l’auteur. Les produits eux-mêmes, en tant que créations originales, sont également protégés par les dispositions nationales et internationales sur le droit d’auteur. Les modèles sont déposés.
En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du Site et/ou d’un de ses contenus est strictement interdite.
Métamorphoses se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre de toute personne qui porterait atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.

Article 12 - Litige
Les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Français et interprétées selon ce droit.
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de La Rochelle sera compétent.